Jean-Claude Carle

Ayant travaillé dix huit ans à SNR Roulements, je suis particulièrement attentif à l’avenir du premier employeur de la Haute-Savoie.

Dès que j’ai été informé des discussions engagées par Renault avec NTN, j’ai fait part à l’actionnaire et au Premier Ministre que, si je concevais que Renault se recentre sur son cœur de métier, il était indispensable :
1) qu’aucune piste alternative au projet précité ne soit écartée, d’autres possibilités pouvant exister.
2) que le projet soit accepté dans le cadre d’un consensus local, et qu’il rencontre une large adhésion au delà du seul actionnaire.
Le projet retenu devra impérativement et clairement définir :
1) la nature de l’opération : s’agit-il d’une cession, d’une prise de participation, ou d’un partenariat ? Ce dernier me semble la formule la mieux adaptée.
2) Renault devra accompagner dans le temps ce partenariat, en restant actionnaire.
3) Des garanties devront-être données, notamment sur le rôle du pôle Haut-savoyard, tant au niveau décisionnel qu’opérationnel. Cette double exigence est indispensable en terme de préservation et de développement de l’emploi.Le communiqué de presse publié ce jour par Renault et NTN n’apporte pas ces réponses et ces garanties.

Délégués départementaux de l'éducation nationale :
La proposition de loi de Jean-Claude Carle définitivement adoptée
En octobre dernier, à l’initiative de Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie, et de Jacques Valade, Président de la commission des affaires culturelles, un texte de loi concernant les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) a été adopté en première lecture par le Sénat à l’unanimité.
Le texte modifie la loi d'orientation sur l'école et permet aux les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans leur commune de résidence, à l'exception de ceux exerçant un mandat municipal. Il était en effet souhaitable que le délégué ne soit pas partie prenante aux affaires de la commune dont il inspecte les écoles. Ce gage d'indépendance et de neutralité est une condition importante tant pour l'efficacité de sa mission, que pour le bon fonctionnement de la gestion de la vie éducative locale.
Les députés ont salué la pertinence de cette modification et complété le texte à l'initiative du Gouvernement par un article, de caractère technique, qui tend à apporter une base juridique sécurisée au recrutement d'« emplois de vie scolaire » (EVS) destinés à exercer leurs fonctions dans les écoles. Ces personnels, recrutés sur la base des contrats aidés, relancés par le Gouvernement en juin dernier, apportent un concours précieux aux directeurs d'école et aux équipes éducatives et contribuent à renforcer le nombre d'adultes présents dans les établissements scolaires pour encadrer les élèves.
Partageant le souci de procéder au plus vite à ces recrutements, qui répondent à des besoins importants dans les écoles, le Sénat a adopté sans modification cette disposition.
Saluant l'opportunité et la pertinence d'une telle modification, Jean-Claude Carle, rapporteur, a indiqué qu’il fallait rapidement sécuriser le recrutement des EVS dans les écoles, y renforcer la présence des adultes, soulager les équipes éducatives, et donner un tremplin vers l'emploi à des jeunes en difficulté.
Pour Jean-Claude Carle, l'adoption définitive de cette proposition de loi permettra la mise en oeuvre immédiate des dispositions relatives tant aux délégués départementaux de l'éducation nationale qu'aux emplois de vie scolaire, qui vont toutes deux dans le sens d'une amélioration du fonctionnement matériel de nos écoles et de l'encadrement humain de nos enfants.

A l’initiative de Jean-Claude CARLE, sénateur de la Haute Savoie, le Sénat a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l'égalité des chances, un amendement, qui fixe la durée maximum d’un stage à six mois. Ainsi, les stages ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement au sein d'une même entreprise, qui ne peut être supérieure à 6 mois. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la réduction de la précarité à laquelle les jeunes sont aujourd’hui confrontés.
Souscrivant pleinement au fait que le développement des stages contribue à l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes puisque le stage permet la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel, et donne à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers, Jean-Claude Carle note cependant que certains stages peuvent parfois être utilisés comme un contrat de travail dissimulé détournant ainsi le stage de ses finalités premières.

Ainsi, pour le sénateur de Haute-Savoie, il est nécessaire de limiter la durée du stage afin, d'une part, qu'il n'excède pas la durée nécessaire à l'apprentissage de pratiques professionnelles et, d'autre part, qu'il n'ait pour effet de remplacer l'embauche d'un salarié.

Cette limitation ne concerne pas les stages plus longs effectués dans le cadre de l'alternance ou sous statut scolaire.

Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Jean-Claude CARLE, Sénateur de la Haute-Savoie a souhaité attirer l’attention du gouvernement sur l'évolution particulièrement inquiétante du vol de métaux, lié à l'augmentation de plus de 50 % du prix des métaux non ferreux. Ainsi, dans le département de la Haute-Savoie, on compte depuis le début de l'année 90 vols dont une douzaine recensés à la périphérie d'Annecy concernant les entreprises utilisant du métal.
Le Sénateur de la Haute-Savoie a souligné que ces vols concernent la plupart des entreprises. Soulignant que le préjudice allait au-delà du simple prix de la marchandise, puisque certains ouvriers se retrouvent au chômage technique, Jean-Claude CARLE a indiqué que les collectivités étaient également confrontées à ce problème. De même, la sécurité des personnes a été mise en cause avec notamment le vol de plaque de fonte dans la région nantaise.

Jean-Claude CARLE souhaite que des mesures de surveillance puissent être prises, afin de réduire le nombre des vols, poursuivre les voleurs et sanctionner ceux qui recyclent les matériaux volés et qu’un signal fort soit adressé.
Christian ESTROSI, Ministre délégué à l’Aménagement du territoire a répondu aux préoccupations légitimes de Jean-Claude CARLE et a indiqué que le ministère de l'Intérieur avait mobilisé les G.I.R., composés, de la police, de la gendarmerie nationale, des douanes, de l'Inspection du travail, des finances et des magistrats et que cette mobilisation commençait à porter ses fruits. Le ministre a ajouté que tous les services « étaient sur le pont », pour faire savoir aux organisations délinquantes qu'elles n’ont aucune marge d'action sur notre territoire

A l’initiative de Jean-Claude CARLE et de Pierre HERISSON, sénateurs de la Haute Savoie, le Sénat a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, un amendement, qui tend à clarifier la pratique de la raquette en montagne. Pratique qui est et restera libre et gratuite.
Jean-Claude Carle a réaffirmé qu’il est primordial de préserver cet espace de respiration et de liberté : la montagne, tout en précisant que cette liberté ne doit pas faire oublier la sécurité et la solidarité.
Pour les sénateurs de la Haute-Savoie, il n’apparaît pas déraisonnable, dans une perspective de sécurité et de confort, de proposer des espaces banalisés et aménagés pour l’initiation et la pratique de la raquette dans des conditions optimales.
En outre, la liberté exige également la solidarité avec ceux qui ont moins d’atouts naturels, climatiques, financiers. En particulier, les stations de basse ou moyenne altitude, les espaces nordiques qui investissent beaucoup en moyens matériels et humains.
Ainsi, il semble cohérent que les stations si elles le souhaitent puissent percevoir de façon volontaire une taxe de 1 à 2 Euros pour le service apporté et notamment en terme de sécurité, laissant toute liberté à celles qui ne souhaitent pas user de cette possibilité de le faire savoir.

Jean Claude Carle, qui souligne que le texte précise désormais que «l’accès libre et gratuit en milieu naturel est maintenu sur tout le site nordique en dehors des itinéraires soumis à redevance d’accès » et « que les caractéristiques de ces itinéraires ont été reprécisées » se réjouit que ces précisions puissent apaiser des inquiétudes bien légitimes sur la pratique tant du ski de fond que de la raquette dans cet espace privilégié qu’est la montagne.